Informations légales

INFORMATIONS LÉGALES

Le site domraider.com est édité par la société 4X, SAS au capital de 10 000 €, inscrite au registre de commerce de Clermont-Ferrand sous le N° 794 171 140 et dont le siège social est situé 22 allée Alan Turing, 63000 Clermont-Ferrand. La société a pour numéro individuel d’identification à la TVA le FR 14 794 171 140. Le directeur de la publication est M. Tristan Colombet.4X SAS est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC. Le fichier client 4X est déclaré à la CNIL sous le N°1738136.Le site et les services 4X sont hébergés auprès des sociétés suivantes :
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DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel des clients de SAS 4X (ci-après 4X) ne sont collectées, traitées et utilisées sans autre accord expresse préalable que dans la mesure où ceci est nécessaire à la conclusion et la bonne exécution du contrat ainsi que pour les besoins de la facturation.
La conclusion et la bonne exécution du contrat requièrent en général la connaissance du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse électronique, des coordonnées bancaires, des informations Carte Bleue et du mot de passe du client (dites « données de base »). La saisie des informations Carte Bancaire est totalement sécurisée. Les informations sont codées (protocole SSL) avant leur transmissions sur le serveur sécurisé de 4X. Ces données sont généralement collectées via le formulaire de commande en ligne.
4X attire l’attention du client sur le fait que l’enregistrement d’un nom de domaine est soumis à la communication au registrar d’un certain nombre de données à caractère personnel, au moins son nom et son adresse mais souvent aussi les nom et adresse du responsable technique, du webmestre, etc. Lesdites données sont publiées dans le système d’identification « Whois », accessible à tout intéressé, afin de permettre l’identification du titulaire du nom de domaine.
Les données d’utilisation, telles que par exemple les indications concernant le début, la fin ou le volume de l’utilisation de certains services en ligne par un client, ou les données de connexion pour les services de messagerie en ligne, ne sont collectées, traitées et utilisées que dans la mesure où ceci est nécessaire à l’utilisation et à la facturation desdits services. Généralement, les données enregistrées comprennent: la date, l’heure ainsi que le fuseau horaire du début et de la fin de l’utilisation, le volume en bytes, l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que la nature du service en ligne.
Les données d’utilisation nécessaires à la facturation (dites « données de facturation ») sont conservées pendant la durée légale de conservation à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement. Si le client conteste ou ne paye par la facture après mise en demeure, les données de facturation seront conservées jusqu’au règlement du litige. Si ces données sont requises dans le cadre d’obligations légales, statutaires ou contractuelles, 4X les bloque à cette fin.
Les temps de connexion de l’accès à Internet sont recueillis par l’exploitant de l’accès réseau (backbone) utilisé par 4X et mis à sa disposition aux fins de facturation. 4X est autorisée à transférer lesdites données de facturation à d’autres prestataires de services, y compris établis hors de France, dans la mesure où ceci est nécessaire pour l’établissement du prix dû par le client, la facturation du client voire le recouvrement des sommes dues par ce dernier.
Si les conditions sont réunies, 4X est autorisée à collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel nécessaires à constater et à faire cesser des utilisations illicites ainsi qu’à faire respecter ses droits eu égard du client. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire, 4X est autorisée à collecter, traiter et utiliser les données de base et de connexion pour constater, circonscrire et éliminer des dysfonctionnements et défauts des systèmes de communication.
Conformément à la loi, 4X est autorisée à renseigner les autorités compétentes dans le cadre de poursuites pénales. 4X garantit au client un droit d’accès lui permettant d’obtenir gratuitement et sans délai toute information concernant ses données à caractère personnel enregistrées par 4X. Le droit d’accès comprend un droit d’information, notamment quant aux finalités du traitement des données, un droit de rectification, d’effacement et de verrouillage des données dont le traitement n’est pas conforme. Enfin, sur simple demande de la personne concernée, 4X apporte une information complète sur la finalité du transfert à des tiers, les données transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert. A la demande du client, la communication desdites informations peut se faire par voie électronique ou postale en utilisant les coordonnées figurant sur le formulaire de contact.

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